La problematique du deficit democratique
traitee par la convention

La question du rôle des parlements nationaux dans l’Union

Olivier Coudevylle

Présenté en vue de l’obtention du
DES en Politique Européenne, relations extérieures

Année académique 2004-2005
 

UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES

Directeur: Prof. Dr. MAGNETTE Paul

Introduction

Remerciements

PREMIERE PARTIE: PROLEGOMENES

    A. Définitions conceptuelles

    B. Délimitation du champ de travail

    C. La question

    D. Méthodologie

DEUXIEME PARTIE: LES REPONSES DE LA CONVENTION

1. La Convention sur l’avenir de l’Europe

1.1. Et tout commença à Laeken

1.2. La Convention sur l’avenir de l’Europe dans les faits: composition et mise en

place

2. L’état actuel de la participation des parlements nationaux aux activités de l’Union

2.1. L’évolution du rôle et de la perception du rôle des parlements nationaux au

niveau de l’Union

2.2. Le pouvoir constitutionnel des parlements nationaux au niveau de l’Union

2.3. La participation des parlements nationaux dans la mise en œuvre du droit

communautaire

2.3.1. Les parlements nationaux comme partenaire des institutions européennes

en matière de législation européenne

2.3.2. Les parlements nationaux comme source de légitimité de la législation

européenne

2.3.3. L’implémentation de la législation européenne par les parlements

nationaux

2.4. Le contrôle politique par les parlements nationaux de leurs gouvernements

2.5. Les formes de coopération entre les parlements de l’Union

2.5.1. La coopération entre le Parlement européen et les parlements nationaux

2.5.2. Les coopérations multilatérales

2.5.3. Le niveau de coopération entre les parlements nationaux et européen

2.6. Les difficultés que rencontrent les parlements nationaux dans ces domaines

3. Les travaux de la Convention

3.1. Première phase: la phase d’écoute

3.1.1. La note de synthèse du praesidium

A. Le contrôle politique des parlements nationaux sur leurs

gouvernements respectifs

B. La consultation obligatoire des parlements nationaux

C. Propositions d’ordre institutionnel

3.1.2. Les discussions en séance plénière (session du 7 juin 2002)

3.2. Deuxième phase: réflexions et débats au sein des groupes de travail

3.2.1. Groupe I: contrôle du respect du principe de subsidiarité

3.2.2. Groupe  IV: Rôle des parlements nationaux

3.2.2.1. Les conclusions du groupe de travail IV sur le rôle des parlements

nationaux

A. Le rôle des parlements nationaux en matière de contrôle des

gouvernements

B. Le rôle des parlements nationaux dans le contrôle de

l’application du principe de subsidiarité

C. Le rôle et la fonction des réseaux ou mécanismes multilatéraux

pour la participation des parlements nationaux au niveau

européen

D. Observations générales

3.2.2.2. Le débat en séance plénière sur les conclusions du groupe de

travail IV

3.3. Troisième phase: vers la rédaction d’une constitution

3.3.1. Protocole sur le respect de l’application des principes de subsidiarité et de

proportionnalité

3.3.2. Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne

3.3.3. Article IV-7: Procédure de révision du traité établissant la Constitution

Conclusion

Bibliographie

Annexes

• Annexe n°1 : Extrait de la Déclaration de Laeken

• Annexe n°2 : Déclaration relative au rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne annexée au Traité d Maastricht

• Annexe n°3 : Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne annexée au Traité d'Amsterdam

• Annexe n°4 : Déclaration n°23 sur l'Avenir de l'Union annexée au Traité de Nice

• Annexe n°5 : Composition du groupe de travail 1 "SUBSIDIARITE"

• Annexe n°6 : Composition du groupe de travail 4 "PARLEMENTS NATIONAUX"

• Annexe n°7 : Protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité annexée au ‘Projet de Traité instituant une Constitution pour l’Europe’ établit par la Convention sur l’Avenir de l’Europe.