Le recours aux tribunaux d’arbitrage privé:
menace ou opportunité pour les mesures environnementales ?

Analyse de sentences arbitrales emblématiques portant sur une mesure environnementale
prononcées dans le cadre du règlement des différends entre investisseurs et États

 

 

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Corentin Genin
 

 

Institut de Gestion de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire

Faculté des Sciences

Master en Sciences et Gestion de l’Environnement

Année académique 2016-2017

 

Directrice : Pr. Delphine Misonne
Assesseurs : Pr. Bauler
Pr. J-M. Decroly
Pr. M-F. Godart

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